Québec (Québec)

Règlemens, ordonnances et statuts municipaux de la cité de Québec

1833

Rapport du surintendant de la cité et de l'ingénieur de l'aqueduc pour l'année 1872-73

1873

Amendements à la charte de la cité et correspondance et contrats entre le gouvernement, la cité de Québec et la compagnie du chemin de fer du Nord, relativement au règlement concernant la souscription de la ville et au règlement avec la compagnie

1888

Acte d'incorporation de la cité de Québec

1901

An act to amend and sonsolidate the provisions contained in the ordinances to incorporate the city and town of Quebec, and to vest more ample powers in the corporation of the said city and town

1991