Les politiques jurisprudentielles
actes de la journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public, IEDP, [22 novembre 2013, Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud]
by Joseph Aspiro Sedky, Raphaël Brett, Anne Michel, Nicolas Thiébaut
2015 · 201 pages
About this book
A l 'heure de la reconnaissance d'un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la « polyphonie des juges », il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d'étude, la notion apparemment classique de « politique jurisprudentielle ». Celle-ci peut se définir comme un ensemble d'orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. L'objectif de cette publication - qui s'intéresse à plusieurs branches du droit - est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l'étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable
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